Travaux parlementaires

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Question écrite du 13/02/2009 de YZERBYT Damien à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (126 (2008-2009) 1, échéance : 06/03/2009)

Voir la question et la réponse :
Non paiement des dividendes Dexia aux communes.

Question écrite du 19/06/2008 de YZERBYT Damien à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (359 (2007-2008) 1, échéance : 10/07/2008)

Voir la question et la réponse :
Accord franco-belge concernant le nouveau statut des frontaliers.

Question écrite du 27/05/2008 de YZERBYT Damien à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (327 (2007-2008) 1, échéance : 17/06/2008)

Voir la question et la réponse :
Accord franco-belge concernant le nouveau statut des frontaliers.

Question écrite du 28/06/2007 de YZERBYT Damien à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (158 (2006-2007) 1, échéance : 19/07/2007)

Voir la question et la réponse :
Fermeture de l'échangeur de Marquain sur l'autoroute A17 dans le Tournaisis.

Question écrite du 27/03/2007 de YZERBYT Damien à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (151 (2006-2007) 1, échéance : 18/04/2007)

Voir la question et la réponse :
La fiscalité transfrontalière et son impact sur les finances communales.

Question écrite du 15/12/2006 de YZERBYT Damien à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (59 (2006-2007) 1, échéance : 09/01/2007)

Voir la question et la réponse :
Evaluation des élections d'octobre 2006.