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Proposition de décret du 18/03/2009 de FURLAN Paul

Dispositions en matière de fonction publique locale pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution

Proposition de décret du 18/03/2009 de FURLAN Paul

Dispositions en matière de Fonction publique locale

Proposition de décret du 18/03/2009 de ONKELINX Alain

Dispositions en matière de Fonction publique régionale.

Proposition de décret du 13/06/2007 de BAYENET Maurice

Modification des articles L 1123-1 et L 1123-4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation