Son territoire
La Région wallonne couvre le territoire des provinces du Brabant wallon, du Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur.
Elle a une superficie de 16.844 km2 (55,2% de la Belgique) et sa population est de près de 3,5 millions d'habitants.
La Wallonie se compose de 262 communes dont 9 communes de la région de langue allemande.
- en rouge, la Région wallonne;
- en jaune, la Région flamande;
- en bleu, la Région Bruxelles-Capitale;
- en rouge foncé, la Communauté germanophone.
Ses symboles
Par décrets de la Région wallonne du 23 juillet 1998, divers symboles ont été déterminés :
- les armoiries de la Région wallonne sont d'or au coq hardi de gueules ;
- le drapeau de la Région wallonne est jaune au coq hardi rouge, d'après une peinture de Pierre Paulus de 1913 ;
- l'hymne wallon est intitulé « Le Chant des Wallons ». Sa musique a été composée par Louis Hillier et ses paroles ont été écrites par Théophile Bovy.
La fête de la Région wallonne est célébrée chaque année le troisième dimanche du mois de septembre.
Ses compétences
Les compétences régionales sont strictement délimitées par la Constitution et par les lois relatives à la régionalisation.
Ainsi, la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles précise que c'est le Parlement wallon qui règle les matières régionales par décret et elle en définit les compétences. De nouvelles compétences ont été transférées vers les pouvoirs régionaux en 1988. En 1993, certaines compétences régionales ont à nouveau été ajoutées tandis que l'exercice de certaines compétences de la Communauté française a été transféré vers la Région wallonne.
Les compétences de la Région wallonne sont actuellement, dans les grandes lignes :
Pour ce qui concerne l'aménagement du territoire :
- l'urbanisme, l'aménagement du territoire et la politique foncière ;
- l'acquisition, l'aménagement et l'équipement de terrains à l'usage de l'industrie, de l'artisanat et des services ;
- la rénovation urbaine et des sites d'activité économique désaffectés ;
- les monuments et sites.
Pour ce qui concerne l'environnement :
- la protection de l'environnement (sol, sous-sol, eau, air, lutte contre le bruit) ;
- la politique des déchets ;
- la police des établissements dangereux, insalubres et incommodes.
Pour ce qui concerne la politique de l'eau :
- la production et la distribution d'eau ;
- l'égouttage et l'épuration des eaux usées.
Pour ce qui concerne la rénovation rurale et la conservation de la nature :
- la rénovation rurale ;
- la protection et la conservation de la nature ;
- les zones d'espaces verts et les forêts ;
- la chasse, la pêche fluviale et la pisciculture ;
- les cours d'eau non navigables.
Pour ce qui concerne le logement :
- la police des habitations insalubres ;
- les aides aux particuliers (primes) ;
- le logement social.
La politique agricole
Pour ce qui concerne l'économie :
- la politique économique et d'innovation ;
- la politique des exportations ;
- l'importation, l'exportation et le transit d'armes, y compris les licences ;
- l'exploitation des richesses naturelles ;
- l'initiative industrielle publique et les sociétés régionales d'investissement ;
- l'attribution des labels de qualité et des appellations d'origine contrôlée de caractère régional ou local ;
- l'expansion économique par des aides aux entreprises industrielles (y compris les secteurs nationaux), commerciales, artisanales et des aides complémentaires aux entreprises agricoles.
Pour ce qui concerne la politique de l'énergie :
- la distribution et le transport local d'électricité et la distribution publique de gaz ;
- les sources nouvelles d'énergie, à l'exception de celles liées à l'énergie nucléaire ;
- l'utilisation rationnelle de l'énergie.
Pour ce qui concerne les pouvoirs subordonnés :
- l'organisation et le fonctionnement (y compris la tutelle) des institutions communales et provinciales (en ce compris les intercommunales) ainsi que des agglomérations et des fédérations de communes (sauf Comines-Warneton et Fourons) ;
- le financement général des provinces et des communes ;
- les fabriques d'églises et les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;
- les funérailles et sépultures.
Pour ce qui concerne la politique de l'emploi :
- les programmes de remise au travail des demandeurs d'emploi inoccupés indemnisés ou des personnes assimilées ;
- la formation professionnelle, le recyclage et la reconversion professionnels ;
- l'application des normes concernant l'occupation des travailleurs étrangers et les permis de travail.
Pour ce qui concerne les travaux publics et les transports :
- les infrastructures routières et autoroutières ;
- les voies hydrauliques et les ports ;
- l'équipement et l'exploitation des aéroports ;
- le transport en commun.
Pour ce qui concerne les relations internationales :
- la conclusion de traités internationaux et la coopération au développement dans les matières régionales .
Pour ce qui concerne la politique scientifique :
- la recherche scientifique se rapportant aux matières de compétence régionale.
Pour ce qui concerne la politique de la santé :
- la dispense de soins (médecine curative) ;
- les centres hospitaliers psychiatriques (à savoir Le Chêne aux Haies à Mons et Les Marronniers à Tournai).
Pour ce qui concerne la politique d'aide aux personnes :
- la politique familiale et l'Office de la naissance et de l'enfance (O.N.E.) ;
- la tutelle sur les CPAS ;
- l'accueil et l'intégration des immigrés ;
- la politique des personnes handicapées ;
- le troisième âge.
Pour ce qui concerne les matières culturelles et l'enseignement :
- les infrastructures sportives ;
- le tourisme ;
- la promotion sociale;
- les transports scolaires.
Il est à noter que les compétences qui ne sont pas attribuées expressément aux régions et aux communautés relèvent actuellement de l'Etat fédéral. Le législateur a cependant prévu que lorsque les compétences exclusives de l'Etat fédéral auront été déterminées, les compétences résiduelles relèveront des communautés et régions.
Enfin, la coordination et la coopération par voie de concertation entre l'Etat fédéral et les entités fédérées sont soit obligatoires soit facultatives dans toutes les matières.
Son financement
La loi spéciale de financement du 16 janvier 1989 précise la manière dont est assuré le financement du budget de la Région wallonne.
Ce financement provient:
- des recettes non fiscales;
- des recettes fiscales visées par la loi spéciale de financement du 16 janvier 1989 telles que la redevance radio et télévision, la taxe sur les jeux et paris, la taxe de circulation sur les véhicules automobiles les droits de succession et de mutation par décès;
- des parties attribuées du produit d'impôts et de perceptions;
- de la contribution de solidarité nationale;
- des emprunts.
La Région wallonne dispose donc d'une fiscalité propre mais aussi d'une fiscalité dérivée issue d'impôts et perceptions établis à d'autres niveaux de pouvoir et qui lui sont reversés.
L'exercice du pouvoir fiscal de la Région est soumis au respect préalable des principes généraux de la fiscalité que sont le principe de la légalité des impôts, le principe de l'égalité des citoyens devant l'impôt, le principe de l'annualité de l'impôt et le principe de non-rétroactivité de l'impôt.
Le budget initial 2010 de la Région wallonne fait état de recettes estimées à 6,3 milliards d'euros et de dépenses estimées à 7,1 milliards d'euros.
